logement a vendre les informations légales

Mentions légales

L’Editeur du site «www.logementavendre.fr» est la SARL LOGEMENT A VENDRE, dont le siège social est établi 302 chemin de la Montagnette, 30500, Saint Ambroix.

Numero Siret :490 023 124 00012
Code NAF : 744B
Capital Social : € 100.000
Nr TVA: FR 464 900 23124
Nr CNIL: 1169622

Les informations données sur ce site, elles-mêmes reçues des propriétaires des biens immobiliers, n’ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre ainsi que leurs prix, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont données sous réserve d’erreurs de saisie.

2) Liens

Certains liens hypertextes présents sur le site vous dirigent vers des sites gérés par des tiers.
Logement à Vendre ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites ou du fait de les avoir référencés. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Sarl Logement à Vendre qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

3) Informatique et libertés

Le site www.logementavendre.fr est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations nominatives communiquées aux tiers (partenaires du site) du site ne sont adressées qu'à ces partenaires et qu'à la demande de reduction par l'utilisateur. Aucun fichier nominatif n'est communiqué à des tiers sauf pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

4) Copyright

L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de la
SARL LOGEMENT A VENDRE et relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, et notamment à l'article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "Logement à Vendre " ou son logo, seuls ou associés, à quel que titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable et écrit de la SARL LOGEMENT A VENDRE.

5) Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

La SARL LOGEMENT A VENDRE se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du site www.logementavendre.fr.
Chaque internaute se connectant au site « www.logementavendre.fr » est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

Attribution de juridiction – Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera seule appliquée.

Logement à Vendre n’est pas responsable des dommages résultant de ou en rapport avec l’utilisation, ou l’impossibilité d’utilisation, du matériel qui est disponible sur son site web ou obtenu via les fichiers de témoins. Logement à vendre.nl n’est pas responsable (du contenu des) des services et/ou informations de parties tierces, qui de quelque façon que ce soit sont proposés via les sites web de Logement à Vendre.

Logement à Vendre n’est en outre pas responsable des dommages résultant de l’utilisation d’outils électroniques pour la communication avec son site(s) web, y compris- mais non restreint à- les dommages résultant de l’absence de livraison ou du retard lors de la remise de messages électroniques, de l’interception ou de la manipulation de messages électroniques par des tierces parties ou par des logiciels/matériels utilisés pour la communication électronique et la transmission de virus. Les limitations de la responsabilité ci-dessus n’ont pas effet si le dommage résulte d’une action délibérée ou d’une faute grave de Logement à Vendre.

Logement à Vendre ne garantit pas que les informations et matériaux proposés sur son site web sont actuels, complets et/ou exacts. Logement à Vendre ne garantit pas non plus que les informations proposées sur son (ses) site(s) web sont exemptes de fautes, de défauts et/ou de virus.

En cas de doute sur la justesse des données ou en cas de constat d’inexactitudes, nous vous proposons de prendre contact avec celui qui propose les informations en question (communément le vendeur ou le présentateur de réduction). Logement à Vendre n’est donc pas responsable des dommages qui apparaissent directement ou indirectement de par l’utilisation des informations que vous empruntez à Logement à Vendre.

Vous préservez Logement à Vendre de tous les dommages résultant des revendications de parties tierces à propos de la violation ou le non respect des Conditions, ou de revendications qui d’une autre manière sont en rapport ou découlent de votre utilisation de son (ses) site(s) web.

Logement à Vendre n'intervient en aucune façon dans le processus de vente d'une propriété. Celui-ci se déroule entre le propriétaire et l'acheteur.